Fonds Européens

Nous avons dans une première période participé à des évaluations des fonds structurels européens du domaine social : le PIC ADAPT et le Fonds Social Européen dans les programmations 1988-1993 et 1994-1999.

Puis à partir de 2006, nous avons surtout réalisé des évaluations du FEADER Fonds Européen Agricole et Développement Rural :
– évaluation ex-ante du PDRH Programme de Développement Rural Hexagonal 2007-2013
– évaluation ex-post du PDRN Programme de Développement Rural National 2000-2006
– évaluation à mi-parcours du PDRH 2007-2013 (axe 1)
– évaluation ex-ante des PDR Régionaux 2014-2020 d’Alsace, Ile-de-France, Corse
– évaluation ex-post des PDR Régionaux 2007-2013 de La Réunion, Guadeloupe, Corse
– AMO évaluation pour le RAMO 2017 des PDRR du Grand-Est

Nous avons aussi réalisé l’évaluation du POSEI (1er pilier de la PAC) des DOM et du POSEI pour les RUP régions ultrapériphériques 2007-2014. En outre, nous avons réalisé les Rapports Annuels d’Exécution du POSEI de 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 pour l’ODEADOM.

Par ailleurs, nous avons réalisé les évaluations ex-ante des programmes FEDER-INTERREG 2014-2020 de la région Caraïbes et des régions Nord-Pas-de-Calais / West Vlanderen (Belgique).

Les évaluations des programmes européens sont réglementaires et formatées de façon à pouvoir être agrégées au niveau communautaire. Toutefois, elles comportent toujours un questionnement spécifique à destination des autorités de gestion (Etat ou Région).
Depuis 2000, les questions évaluatives sont devenues de plus en plus précises  avec un questionnement relatif aux mesures spécifiques de chaque fonds structurel et un questionnement transversal à tous les fonds européens. Un corpus d’indicateurs communs a été développé avec une volonté d’obtenir au niveau communautaire une mesure des effets des programmes (résultats et impacts) en termes économique, social et environnemental. Cette demande est particulièrement forte pour les fonds européens de la programmation 2014-2020, ce qui n’est pas sans poser des problèmes méthodologiques. On peut en particulier évoquer la question de la mesure contrefactuelle qui permet, quand cela est possible, d’évaluer l’effet d’une action d’une population bénéficiaire en la comparant avec les résultats obtenus auprès d’une population similaire non bénéficiaire. Cette mesure est largement préconisée au niveau communautaire, mais elle est rarement réalisable, car une population (d’individus,  d’entreprises….) bénéficiaire d’une programme présente précisément des particularités qui l’a rendu éligible et ciblée par le programme.

Références récentes :

Région Grand Est
Programmes européens 2014-2020
Evaluation des Programmes de développement rural
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Rapport annuel de mise en œuvre 2017
2016 – 2017
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
Réalisation du Rapport annuel d’exécution (RAE) du programme POSEI France pour l’année de réalisation 2015 et de sa synthèse
2016
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Collectivité territoriale de la Corse
Evaluation ex-post du Programme de Développement Rural de la Corse – programmation FEADER 2007-2013
2016
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Département de La Réunion
Evaluation ex-post du Programme de Développement Rural de la Réunion
(PDRR) 2007-2013
2015 – 2016
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Eurropean commission Directorate general for agriculture and rural development
Evaluation of Measures for Agriculture Carried Out for the Outermost Regions (POSEI) and the Smaller Aegean Islands
2015 – 2016
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
Réalisation du Rapport annuel d’exécution (RAE) du programme POSEI France pour l’année de réalisation 2014 et de sa synthèse
2015
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
Réalisation du rapport annuel d’exécution (RAE) du programme POSEI France pour l’année de réalisation 2013
2014
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Région Guadeloupe
Evaluations ex-ante et stratégique environnementale (ESE) du programme opérationnel – INTERREG Caraïbes 2014-2020
2013 – 2014
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ODARC
Réalisation de trois évaluations du programme de développement rural de Corse 2014-2020 (FEADER)
2014
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
Réalisation du rapport annuel d’exécution (RAE) du programme POSEI France pour l’année de réalisation 2013
2014
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