Evaluations

Les évaluations sont des études réalisées à la demande des porteurs ou pilotes des dispositifs ou politiques. Les évaluateurs sont des prestataires. Ce ne sont ni des auditeurs ni des contrôleurs, ou encore des censeurs. En règle générale, les évaluations sont faites au moment de la mise en place des actions (évaluation dite ex-ante), pendant la mise en oeuvre des actions (évaluation dite in itinere , ou intermédiaire, à mi-parcours) ou à la fin (évaluation dite ex-post ou tout simplement finale).

Les évaluations au lancement des actions (ou ex-ante) servent à anticiper les résultats et impacts attendus, ainsi que les difficultés potentielles de mise en oeuvre, pour, le cas échéant, adapter le dispositif de mise en oeuvre, de gouvernance, de suivi et d’évaluation. Elles peuvent aussi permettre d’ajuster les objectifs de réalisation et de résultat de façon plus réaliste.

Les évaluations intermédiaires permettent surtout de faire un bilan sur la mise en place des actions, de détecter les difficultés rencontrées pour les réaliser et obtenir les résultats. Il est souvent trop tôt pour mesurer effectivement les résultats, et encore moins les impacts. L’évolution du contexte est à prendre en considération de façon à préconiser les adaptations les plus pertinentes du dispositif de mise en oeuvre des actions pour obtenir les meilleurs résultats à terme.

Les évaluations finales (ou ex-post)  servent précisément à mesurer les résultats et les impacts des actions, en prenant en compte l’évolution du contexte qui a pu jouer un rôle non négligeable dans le niveau d’atteinte des objectifs prévus au départ.

Une évaluation en fin de programme (ou de plan) permet de mesurer partiellement les résultats mais peut permettre de préparer une reconduction du programme (ou du plan), si la temporalité de la programmation le permet. Ce n’est pas le cas pour la programmation des fonds européens au niveau européen car le processus décisionnel communautaire nécessite au moins 4 ans, aussi seul les résultats des évaluations à mi-parcours peuvent éventuellement servir… Toutefois, les fonds européens étant déclinés et gérés au niveau des régions, une évaluation en fin de programmation peut être utile aux autorités de gestion régionales pour décliner au mieux le programme au niveau régional, au moins pour actions et mesures pour lesquelles il y a un peu de marge décisionnelle pour une mise en oeuvre un peu spécifique au niveau régional (par exemple les mesures LEADER ou  INTERREG).

Les évaluations sont donc des outils de pilotage, qui sont inscrits dans la règlementation en ce qui concerne les fonds européens, et de plus en plus pour les contrats pluriannuels passés entre l’Etat et les collectivités territoriales ou locales (ex. Contrats de projet Etat-Région,  Contrats de ville, Contrats Montagne, Plans locaux d’insertion pour l’emploi….) ou entre l’Etat et les partenaires sociaux (ex. Accords de développement des emplois et des compétences, Plans sectoriels). Depuis la mise en place de la LOLF, il doit être fait un lien entre les moyens financiers mobilisés et résultats obtenus, notamment en matière d’emploi. Cet exercice n’est pas aisé. Toutefois, dans le cadre de plans mobilisant plusieurs partenaires et cofinancements, il apparaît de plus en plus courant, pour ne pas dire généralisé  de prévoir dans le cadre même de l’accord, un dispositif de suivi et d’évaluation.

Plus rarement, une évaluation peut être commandée par une organisation ou une collectivité qui désire faire un bilan diagnostic d’une politique ou d’un dispositif dans la perspective, soit de le stopper « en toute connaissance de cause », soit de l’améliorer voire de l’amplifier, en le rendant encore plus efficace et efficient. Cette démarche est éminemment louable mais elle peut souffrir d’un manque d’anticipation car il est difficile d’évaluer les résultats ou les réalisations, si rien n’a été prévu pour collecter les informations nécessaires au fur et à mesure. Elle peut aussi être instrumentalisée si l’évaluation sert surtout de prétexte à une décision politique déjà arrêtée. Mais cela n’empêche pas, dans un cas comme dans l’autre, l’évaluateur professionnel de réaliser sa mission de façon objective. Ce n’est d’ailleurs jamais l’évaluateur qui prend les décisions qui peuvent découler des conclusions de l’évaluation, ni de la publication ou non des résultats.

Références récentes :

Région Grand Est
Programmes européens 2014-2020
Evaluation des Programmes de développement rural
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Rapport annuel de mise en œuvre 2017
2016 – 2017
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Préfecture (Administration supérieure)de Wallis-et-Futuna
Territoire de Wallis-et-Futuna

Mission d’évaluation du Contrat de développement 2012-2017
(après avenant 2) entre l’État et le Territoire
2016 – 2017
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Collectivité territoriale de la Corse
Evaluation ex-post du Programme de Développement Rural de la Corse – programmation FEADER 2007-2013
2016
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Région Réunion
Etude évaluative du 3ème et 4ème appels à projets régional (2012-2014 et 2014-2016) destinés à soutenir des initiatives en matière de prévention et accompagnement du décrochage en formation initiale.
2015 – 2016
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Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Etude d’évaluation ex-post du programme de Développement Rural de la Guadeloupe (PDRG) 2007-2013
2016
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Département de La Réunion
Evaluation ex-post du Programme de Développement Rural de la Réunion
(PDRR) 2007-2013
2015 – 2016
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Eurropean commission Directorate general for agriculture and rural development
Evaluation of Measures for Agriculture Carried Out for the Outermost Regions (POSEI) and the Smaller Aegean Islands
2015 – 2016
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OPCALIA – DGEFP
Evaluation de l’accord-cadre national pour l’emploi et les compétences des salariés du Textile, de l’Habillement, de la Chaussure, de la Couture, des Cuirs et Peaux et de l’entretien des Textiles (2013-2014)
2015
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Ministère des Outre-mer
Direction générale des Outre-mer

Evaluation de l’insertion des stagiaires de la formation professionnelle (SMA 6000)
2014 – 2015
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ADEME
Evaluation de la contribution de la formation externe à la diffusion des méthodes et démarches de l’ADEME
2014
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